Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable

Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 23/05/1985

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Transmise au ministère : Affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/10/1985

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