Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 08/08/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le