Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 11/07/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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