Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Redéploiement industriel publiée le 10/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le