Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 15/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Absence de réponse au courrier d'un parlementaire
Question orale
Question orale n°0636S - 7e législature