Question de M. ELBY Henri (Pas-de-Calais - U.R.E.I.) publiée le 24/05/1985
Question posée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 24/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 23/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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