Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 25/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le