Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 25/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le