Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 19/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le