Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/04/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Recherche publiée le 12/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 16/01/1986 p.109

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