Question de M. JANETTI Maurice (Var - SOC) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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