Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 04/07/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le