Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 10/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le