Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 11/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le