Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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