Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/04/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 25/04/1985 p.779


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le