Participation du Premier Président de la cour des comptes à une réunion publique organisée par un parti politique

Question écrite

Question écrite n°22903 - 7e législature

Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/04/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/09/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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