Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 04/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le