Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 05/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 03/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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