Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le