Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 21/03/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le