Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 21/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le