Question de M. CECCALDI-PAVARD Pierre (Essonne - UC) publiée le 07/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 25/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 16/05/1985 p.932
Page mise à jour le