Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 21/03/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 28/03/1985 p.575
Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 03/05/1985
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