Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 14/03/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 20/04/1985

Réponse apportée en séance publique le 19/04/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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