Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 28/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 25/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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