Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 28/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le