Question de M. BASTIE Pierre (Aude - SOC) publiée le 28/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations extérieures
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 19/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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