Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 28/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le