Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 25/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le