Question de M. DELANEAU Jean (Indre-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/08/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le