Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le