Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/03/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le