Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 24/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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