Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 17/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget et consommation
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 18/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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