Répartition entre LEP et lycées techniques du produit de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises au Trésor

Question écrite

Question écrite n°21406 - 7e législature

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 17/01/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 11/04/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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