Formulaires de pension de retraite: extension des rubriques de classification des demandeurs ne justifiant pas de 150 trimestres de cotisations

Question écrite

Question écrite n°21402 - 7e législature

Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 17/01/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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