Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 17/01/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 20/06/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le