Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le