Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 10/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le