Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 10/01/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 07/03/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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