Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 27/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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