Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 20/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Enseignement technique
Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 02/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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