Déconcentration au profit de certaines régions du centre national des valeurs mobilières (CNVM) assurant la gestion des titres déposés pour inscription en compte par la clientèle de la poste

Question écrite

Question écrite n°21125 - 7e législature

Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 20/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Postes publiée le 07/02/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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