Question de M. BOULOUX Jean-Marie (Vienne - UC) publiée le 20/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget et consommation
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 13/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le