Question de M. DE BOURGOING Philippe (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 28/03/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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