Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 07/03/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le