Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 14/12/1984

Question posée en séance publique le 13/12/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 14/12/1984

Réponse apportée en séance publique le 13/12/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le