Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/12/1984
Question posée en séance publique le 13/12/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 14/12/1984
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le