Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 29/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le